CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état.
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L'utilisateur est conscient que toute information qu'il transmettra via ce site sera considérée comme non confidentielle et pourra être réutilisée, archivée, reproduite, commercialisée et ce sans restriction aucune. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, un droit d'accès, de rectification et d'opposition est accordé à l'utilisateur en ce qui concerne les données nominatives le concernant.

PREAMBULE

La commande de croisières et voyages en train présentée sur le site Croisieres-fr.com et sur TourismeETloisirs.com est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions de vente exposées ci-après.

Ces conditions de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès de Croisieres-fr.com - et sans égard pour les documents publicitaires émis par Croisieres-fr.com ou par un site du groupe Gilmir

L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le "clic de validation", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande et par la délivrance d'un chèque de banque souscrit pour le compte de Croisieres-fr.com groupe Gilmir. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions exposées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes condition de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté.
Dans ces conditions, Croisieres-fr.com invite les clients qui se sont connectés sur son site de vente à distance de croisières et voyages à lire attentivement les conditions de vente exposées ci-après, avant de procéder à toute commande effective de voyages ou séjours figurant sur ce site ou sur les documents publiés par Croisieres-fr.com..

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des croisières et voyages ou excursions vendues sur le site de Croisieres-fr.com, dans le cadre d'un système de vente à distance de croisières et voyages, sorties ou excursions.
 

Article 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE DE CROISIERES

L'offre de vente de croisières, voyages, excursions sont régie par les présentes conditions de vente est proposée par l'association 
– Association loi 1901 sans but lucratif à vocation culturelle, festive et de loisirs
Déclarée en préfecture du Gard le 26 juin 2007 sous le N° W302002722
Siège social : 32, chemin de l’aire vieille  30980 LANGLADE – E-mail : gilmir@gilmir.com
SIRET 505 190 272 00011 – APE : 9002Z – GUSO : 0413742180 – Tél. 04 66 81 48 26 – Fax : 04 66 63 41 75
Contrat d'assurance N° 21193343 auprès de Groupama

Article 3 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES VOYAGES

Les caractéristiques essentielles des croisières, voyages et excursions proposées sur le site Croisieres-fr.com sont définies selon les conditions suivantes.

En toute hypothèse, les photos de présentation des croisières et voyages proposées dans les documentations du groupe  Gilmir ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité de Gilmir à l'égard de l'acheteur.

1) Durée de la croisière         

Le jour du départ à partir de l'enregistrement au port et le jour du voyage retour jusqu'à l'heure d'arrivée au port sont inclus dans la durée des voyages.

L'arrivée sur le lieu de la croisière le premier jour peut être très tardive, voire dans la nuit. De même, au retour, entraînant un départ du lieu de croisière de l'acheteur dans le courant de la nuit. Si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou tout autre transporteur, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

S'agissant du vol retour, l'acheteur est tenu de re-confirmer sa place, au plus tard 72 heures avant la date du retour.

2) Repas

Pour une semaine de séjour correspondant à 7 nuits. La demi-pension prévoit la fourniture de 7 petits déjeuners et de 7 repas, et la pension complète, de 7 petits déjeuners et de 14 repas.  Tout repas supplémentaire devant être fourni sera à payer sur place. Tout repas non pris, du fait des horaires d'avion par exemple, ne sera pas remboursé. Les boissons ne sont pas comprises pendant les repas et ferons l'objet d'une facturation.

Article 4 : DUREE DE L'OFFRE

Les offres de croisières et voyages contenues dans le site de Croisières-fr.com ou dans le site de TourismeETloisirs.com  ou dans toute brochure diffusées par le groupe Gilmir et régies par les présentes condition de vente, sont valables pour toute croisière contenue dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne, et jusqu'à épuisement des places disponibles.

Article 5 : PRIX

Le prix est indiqué pour chacune des croisières et voyages en train figurant dans le contenu des sites du
groupe Gilmir en euros.
Le prix s'entend toutes taxes comprises à l'exception des taxes d'aéroport, telles que ces taxes sont fixées à la date de confirmation de sa commande par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après.

Mais sont exclus du prix tous les services antérieurs à l'enregistrement à l'aéroport, ainsi que les frais de vaccin, les boissons, les pourboires, et toutes les dépenses à caractère personnel.

Les prix sont calculés en fonction d'un nombre de nuitées, et non de journées entières.

Aucune réduction n'est accordée par rapport au prix indiqué dans le site ou les brochures émises par le groupe Gilmir, sauf celles prévues selon les croisières, voyages ou excursions concernées et en fonction des réductions proposées par les organisateurs techniques.

Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur les sites et brochures du groupe Gilmir à la date de la commande, laquelle est matérialisée par la confirmation de sa commande par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après.

Cependant, le prix garanti peut varier selon la période d'exécution du voyage ou du séjour, et parfois selon le nombre de participants. Ces éléments sont précisés dans des tableaux de prix pour chacun des voyages proposés dans le site ou les brochures du groupe Gilmir .

Croisieres-fr.com groupe Gilmir et les organisateurs techniques se réservent le droit de modifier à tout moment les prix de vente des croisières, voyages et excursions figurant sur les sites et brochures du groupe Gilmir, en particulier pour des raisons tenant au prix du carburant, aux tarifs aériens, aux taux de change ou aux taxes légales ou réglementaires.

Des frais de modification ou d'annulation peuvent être demandés. Ils seront au moins égaux à ceux fixés par l'organisateur technique ou le transporteur, le groupe Gilmir pouvant mentionner en sus ses propres frais.

Article 5bis : Modalités de paiement

A la réservation nous demandons pour constituer le dossier un acompte de 150,00 €uros, dans les 10 jours qui suivent après constitution de votre dossier nous vous demandons de compléter votre réservation au niveau de 30% du prix du tarif de base, soit 150,00 €uros minimum.
Le solde du montant de la croisière doit être réglé deux mois avant le départ, à défaut de paiement la réservation peut être annulée par l'organisateur et les sommes perçues par Gilmir seront définitivement perdues par le souscripteur.
Pour les personnes ayant un budget modeste, nous pouvons établir avec votre concours une grille de paiement échelonnée sous réserve que la totalité du paiement soit versée deux mois avant le départ.

Article 6 : ACCEPTATION DE L'OFFRE

Pour chacune des croisières, voyages et excursions proposées, l'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre des sites Croisieres-fr.com et TourismeETloisirs.com, par un " clic de validation " de la totalité des informations suivantes, dont certaines, indiquées en gras, doivent être complétées par l'acheteur (indication des coordonnées bancaires en particulier) ou sur place en nos bureaux ou sur un site de vente par la remise d'un chèque de banque qui confirme l'acceptation de l'offre venant de la part de l'acheteur. Selon les lois en vigueur l'acheteur peut se rétracter dans un délais de 7 jours ouvrés à dater du jour de la signature du contrat ou du chèque de banque, passé ce délai la vente est considérée comme étant ferme et définitive.

Nom de l'acheteur
Prénom
Adresse
Adresse de livraison (si différente)
E-mail
Téléphone (facultatif)

Confirmation de la commande :
- prix, qui sera re-confirmé à l'acheteur par Gilmir avant le règlement du solde.
- mode de paiement (carte bancaire) ou chèque bancaire
- N° carte
- Date d'expiration

Article 7 : ANNULATION

Croisieres-fr.com se réserve le droit de facturer aux clients, les frais imputés par la compagnie maritime en cas de modification concernant le nom des passagers, les titres de transport, ainsi que la modification de l’occupation de la cabine.
Enfin Croisieres-fr.com se réserve le droit d’appliquer les frais d’annulation en vigueur des compagnies aériennes respectives. Les frais d'annulation sont calculés sur le total de la réservation hors assurance et hors frais de dossiers. L'assurance et les frais de dossier doivent être payés en totalité.

Conditions générales des remboursements pour annulation concernant les personnes ayant souscrites un contrat d'assurance annulation.
                                              Tarif de base hors assurance et frais de dossier

- Plus de 120 jours du départ: [ 75% ] du montant total du voyage
- de 120 à 91 jours du départ : [ 50 % ] du montant total du voyage ;
- de 90 à 61 jours du départ : [ 25 % ] du montant total du voyage ;
- de 60 à 31 jours du départ : [ 10 % ] du montant total du voyage ;
- moins de 30 jours du départ ou non-présentation : [ 5% ] du montant total du voyage.
- moins de 10 jours du départ [ 2 % ] du montant total du voyage

Conditions spéciales Groupe :

Toute demande d'annulation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par fax avec signature. Sera considérée comme effective la date à laquelle le courrier de l'acheteur parviendra à GILMIR

Conditions spéciales tarif.
Dés la réservation et sous couvert d'un délai de rétractation de 7 jours, toute annulation de la part de l'acheteur (qui n'aura pas souscrit d'assurance) entraînera des frais de 100% du montant total du voyage .
De même toute modification de réservation (nom des passagers, titres de transport, occupation de la cabine, etc.) entraînera également 100% de frais.

Article 7 bis : MODIFICATION A L’INITIATIVE DU CLIENT

Toute modification de la commande avant le départ à l'initiative du client entraînera la facturation de
frais de service de 50 €.

Ces frais s’ajouteront aux frais éventuels demandés par le prestataire et dont le client sera informé avant l’exécution de la modification.

Attention : Dans le cas de prestations incluant un transport aérien, ces frais pourront s’élever à hauteur du montant du rachat du billet aller – retour.

Article 8 : PAIEMENT

L'acheteur doit acquitter par carte bancaire ou par chèque bancaire le règlement intégral de sa commande de croisière au moment de son acceptation de l'offre de vente proposée par Croisieres-fr.com, dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus.

 Croisieres-fr.com accepte les cartes bancaires nationales, VISA, EUROCARD Américan Express, tirées sur une banque nationale ou étrangère.

L'acheteur garantit à Croisieres-fr.com, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.

La validation par l'acheteur de la communication de son numéro de carte bancaire, prévue au titre de la validation du bon de commande visée à l'article 6 ci-dessus, vaut acceptation par l'acheteur du paiement de l'intégralité du prix correspondant à sa commande.

Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, et les services non réglés dans le délai prévu, la fourniture des services et documents de voyages serait suspendue et les frais occasionnés incomberaient à l'acheteur débiteur.

La confirmation d'une réservation engage Croisieres-fr.com, sous réserve du paiement des services prévus, et ceci dans les délais initialement fixés.

Echéances de paiement :

- pour toute réservation à moins de 60 jours du départ, la totalité de la commande est due au moment de la réservation.
- Pour toute réservation à plus de 60 jours du départ, un acompte de 30% sera dû au moment de la réservation, le solde devant être réglé 2 mois avant la date de départ.
.
Article 9 : FORMALITES

Pour toutes les croisières, voyages et excursions présentées sur un des sites ou de brochures du groupe GILMIR et régies par les présentes conditions de vente, l'acheteur doit être en possession d'un ou de plusieurs des documents obligatoires suivants, en cours de validité : passeport, carte nationale d'identité, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations etc …

Les formalités mentionnées dans le site Croisieres-fr.com s'adressent aux ressortissants français et sont données à titre indicatif.

L'accomplissement des formalités incombe à l'acheteur de la croisière, qui devra s'assurer avant son départ des modifications éventuellement intervenues. Les frais afférents à cette vérification sont à la charge de l'acheteur.

La croisière achetée ne peut en aucun cas être remboursée lorsque l'acheteur, par suite de non-présentation des documents en cours de validité (passeport, visa, etc…) se trouve dans l'impossibilité de prendre le départ à la date indiquée sur son bon de commande. Dans ce cas, les frais afférents à l'annulation de ce voyage ou séjour sont à la charge de l'acheteur.

S'agissant du vol retour, il est obligatoire pour l'acheteur de reconfirmer sur place son vol retour, au plus tard 72 heures avant la date du retour.

Formalité sanitaire :
Il appartient à l'utilisateur du site et voyageur de prendre connaissance des conditions et formalité sanitaires nécessaire à la bonne exécution du voyage . De même il vous appartient la responsabilité de prendre connaissance des informations sanitaires pouvant évoluer en consultant les sites suivant:
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html
http://www.sante-sports.gouv.fr/
http://www.invs.sante.fr/
 

Article 10 : RESPONSABILITES DES TRANSPORTEURS

L'Armateur possède la faculté d'attribuer au passager une cabine autre que celle fixé à l'origine, à condition qu'elle appartienne à le même catégorie ou supérieur.

En cas de vente avec formule  " cabine en garantie" l'Armateur  s'engage à garantir la disponibilité et le prix de la cabine, l'assignation de cette dernière est  communiqué au client au plus tard lors de l'embarquement  puisque qu'il  s'agit d'une cabine  physiquement non  disponible au moment de la réservation . Dans ce cas précis  l'Armateur se réserve la possibilité d'assigner une cabine avec lits séparés , lits superposés  , réservée aux personnes à mobilités réduite  ou d'effectuer  un changement de cabine pendant la croisiè

Croisieres-fr.com ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transports de passagers et bagages.

Ainsi, Croisieres-fr.com ne peut, être tenu pour responsable des horaires, des modifications d'horaires, de jours, d'itinéraires, de transporteur, d'avions, du nombre ou du choix des correspondances, des changements d'aéroports

En cas de changement d'aéroport en France ou à l'étranger, les frais de navette, taxi, bus etc…restent à la charge de l'acheteur.

Les horaires et indications se rapportant aux horaires mentionnés dans le site Web de Croisieres-fr.com sont donnés à titre purement indicatif.

Les responsabilités des compagnies de transports aériens, ou autres transporteurs utilisant d'autres modes de transport, qui participent aux croisières et voyages en train présentées dans le site Web de Croisieres-fr.co, des représentants, agents ou employés de celles-ci sont limitées en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, aux conditions des transports aériens, ou autres modes de transport, des passagers et de leurs bagages exclusivement.

Croisieres-fr.com ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transports de passagers et bagages.

Croisieres-fr.com attire l'attention de l'acheteur sur les circonstances suivantes, qui sont de nature à limiter la responsabilité de Croisieres-fr.com dans la réalisation des croisières proposées sur le site Web de Croisieres-fr.com: les contraintes spécifiques de transport aérien, liées notamment à l'encombrement de l'espace aérien, aux règles de navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports, subordonné au souci essentiel de la sécurité des passagers transportés, peuvent entraîner les compagnies à modifier les horaires prévisionnels, tant pour les vols réguliers que spéciaux.

De ce fait, toute irrégularité de trafic ne saurait engager la responsabilité de Croisieres-fr.com.

Article 10 bis : HEBERGEMENT A BORD OU EN HOTEL

"Le Tour Operateur possède la faculté d'attribuer au passager une cabine autre que celle fixé à l'origine, à condition qu'elle appartienne à le même catégorie"

Article 11 : RESPONSABILITES DES ORGANISATEURS

Pour chaque prestation, lorsqu'il est fait mention de se reporter aux conditions particulières de vente de l'organisateur technique, seules sont applicables les conditions de celui-ci.

Tous les organisateurs des croisières, voyages et excursions proposés sur le site Web Croisieres-fr.com, régis par les présentes conditions de vente, sont couverts par une assurance de responsabilité civile selon les lois en vigueur, et adhèrent aux conditions préconisées par les autorités.

Tout retard d'arrivée pour les croisières et voyages devra être signalé au responsable de la croisière sous risque de reprise de la prestation par le représentant local de l'organisateur technique, la responsabilité de l'acheteur serait alors la seule engagée.

Tous armateurs se réservent le droit d’annuler une croisière si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, le client pourra dans ce cas accepter une croisière de substitution ou le remboursement des sommes perçues mais ne pourra prétendre à aucune indemnité.

En ce qui concerne les conditions afférentes à chaque croisière au sujet des horaires, itinéraires, modifications, inscriptions et conditions d'annulation, l'acheteur est invité à se référer aux précisions indiquées pour chaque croisière proposée sur le site Web de Croisieres-fr.com.

Certaines informations ne peuvent toutefois être données que sous réserve des conditions météorologiques ou événements extérieurs indépendants de la volonté du prestataire, pouvant affecter le déroulement d'événements particuliers.

Les départs dans la période de fêtes de fin d'année peuvent entraîner de la part des organisateurs techniques l'application de conditions particulières d'annulation, de versement d'acompte, de contrainte de durée de croisière … Ces éléments sont précisés pour chaque voyage ou séjour concerné présenté dans le site Web de Croisieres-fr.com

Article 12 : RECLAMATIONS

Toute demande d'annulation doit être faite par lettre recommandée. Sera considérée comme date effective la date à laquelle le courrier de l'acheteur parvient à Croisieres-fr.com. Cette demande doit être adressées à
Gilmir
Département Croisieres-fr.com
32, chemin de l'aire vieille 30980 LANGLADE

En ce qui concerne les réclamations de l'acheteur concernant le déroulement ou l’organisation du voyage, celles-ci sont à adresser par écrit dans les 8 jours suivants la fin du séjour à :
Gilmir
Département Croisieres-fr.com
32, chemin de l'aire vieille 30980 LANGLADE
Cette réclamation doit s'effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

Croisieres-fr.com demande à l'acheteur, en cas de difficultés rencontrées lors de la croisière (vols, suppléments demandés par un prestataire sur place, retards, …), de faire constater les faits par écrit par les autorités ou le représentant local de l'organisateur local.

Les réclamations sont à adresser en lettre recommandée avec accusé de réception à :
Gilmir
Département Croisieres-fr.com
32, chemin de l'aire vieille 30980 LANGLADE
 

Article 13 : DEFAUT D'ENREGISTREMENT

 Croisieres-fr.com ne peut être tenu pour responsable du défaut d'enregistrement de l'acheteur au lieu de départ du voyage aérien à forfait, et ce, pour quelque cause que ce soit, par exemple occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers.

En cas d'annulation ou de modification de votre préacheminement ( Avion , train , bus ) réservé par le biais de votre agence de voyage pour quelque motif que ce soit ,vous êtes tenu de nous demander assistance et de nous contacter :
par courrier électronique : postmaster@croisieres-fr.com
Par téléphone aux heures ouvrées au 04 66 81 48 26 ou 06 12 74 56 29 ou par Fax au : 0466 634 175

 Vous êtes dans l'obligation avant d'engager toute somme d'argent pour pallier à votre préachaminement annulé/ modifié d'obtenir au préalable notre accord écrit . Si vous manquez à cette obligation, nous ne sommes pas tenus de vous indemniser sur ces frais supplémentaires engagés.

Article 14 : ASSURANCES

Croisieres-fr.com a souscrit auprès de GROUPAMA , un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle..

Pour la sécurité des acheteurs, Croisieres-fr.com conseille a ses clients de souscrire avant lors de l'achat du voyage une assurance complémentaire incluant " Assurance Rapatriement, annulation, interruption de séjour et bagages.

Article 15 : INFORMATIONS NOMINATIVES

A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande de croisière, au titre du fichier de clientèle de Croisieres-fr.com

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à :
Gilmir
Département Croisieres-fr.com
32, chemin de l'aire vieille 30980 LANGLADE

S'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire,  garantit à l'acheteur qu'elles ne sont pas conservées par lui ou par les agences Croisieres-fr.com à l'issue du règlement de sa commande par l'acheteur.

Article 16 : FORMALITES

Article 17 : LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi Française et tout litige ne pouvant être résolu par un accord amiable entre les deux partis sera du ressort du tribunal de Nîmes.

Article 18 : REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable.

Le fait pour Croisieres-fr.com de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes condition de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

Article 19 : MODIFICATION D' ITINERAIRES ET D' HORAIRES

Article 21 : FORCE MAJEURE

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Par l'envoi de ce document, je soussigné,